PRÉAMBULE
L’achat d’un bien ou d’un service auprès de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV).
Il appartient au client de lire attentivement ces conditions avant toute commande.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, notamment via le site internet www.beatriceallibert.com
.
Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Béatrice ALLIBERT ne pourra être tenue responsable d’éventuelles interruptions, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités temporaires du site.
Les présentes CGV régissent les ventes de séances individuelles (one-to-one, séance unique, séance de délivrance) ainsi que de programmes et ateliers en ligne.

Article 2 – Produits et services

Les prestations proposées sont conformes à la législation française.
Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des disponibilités.
Les photographies, visuels et descriptifs présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés à titre indicatif.
Dans un souci d’organisation et de qualité, Béatrice ALLIBERT se réserve le droit de modifier le lieu, les dates ou les modalités de ses prestations (en ligne ou en présentiel). Le client accepte que ces modifications ne puissent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Article 3 – Prix

Les tarifs des prestations (séances, programmes et ateliers en ligne) sont indiqués en euros net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prestations demeurent la propriété de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road jusqu’au règlement complet de la commande.

Article 4 – Commandes et validation

Les commandes se font principalement via le site internet www.beatriceallibert.com
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Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
La validation de la commande vaut signature électronique et preuve de la transaction.
Un récapitulatif de commande et les présentes CGV sont transmis par e-mail au client.
Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road se réserve le droit de refuser une commande en cas de difficulté de paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

La validation d’une commande entraîne l’obligation de régler le prix indiqué.

Les séances uniques et séances de délivrance sont payables en totalité et immédiatement à la commande.

Les accompagnements one-to-one peuvent être réglés en paiement unique ou en plusieurs mensualités, selon les modalités précisées au moment de la réservation.

Les programmes et ateliers en ligne peuvent être réglés en paiement unique ou en 2 mensualités. Les modalités sont précisées au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire,  ou tout autre moyen indiqué sur le site.

En cas de défaut de paiement d’une échéance, la totalité du solde devient immédiatement exigible.
Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit :

d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal,

et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Livraison des produits et services

La livraison des prestations et produits se fait exclusivement en ligne ou à distance, selon le format choisi par le client (programme en ligne, atelier en ligne, séance individuelle à distance).

Séances one-to-one et séances uniques : le rendez-vous est fixé à la date et heure convenues avec le client. Toute demande de modification doit être faite au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance reste due. Le paiement peut être effectué en plusieurs mensualités après accord avec le service.

Séances de délivrance : le paiement complet confirme la réservation. Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation tardive.

Programmes et ateliers en ligne : l’accès est immédiat après paiement. Tous les produits en ligne sont non remboursables et non échangeables, même en cas d’annulation. Le paiement peut être effectué en deux mensualités après accord avec le service.

Conformément à la législation française, la prestation est fournie à la date ou dans les délais indiqués lors de la commande.

En cas de non-fourniture du service par Béatrice ALLIBERT, le client pourra résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

Article 7 – Rétractation, annulation et remboursement

Séances individuelles (one-to-one, séance unique, séance de délivrance)
Toute séance réservée et non annulée au moins 48 heures à l’avance est due dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni report sans accord préalable.

Programmes et ateliers en ligne
Tous les produits numériques, programmes et ateliers en ligne sont définitivement non remboursables et non échangeables, dès validation de la commande. Aucun remboursement ou annulation n’est possible.

Paiement échelonné
Certaines prestations peuvent être réglées en plusieurs mensualités, uniquement si cela est expressément convenu avec le service concerné.

Article 8 – Disponibilité et accès aux produits

Disponibilité
Les produits et services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.beatriceallibert.com
et dans la limite des places disponibles. L’entreprise se réserve le droit de refuser des commandes en nombre.

Accès aux services en ligne
Les programmes, ateliers et contenus numériques sont accessibles en ligne dès la validation de la commande. Le client est responsable de ses identifiants et de la bonne utilisation des contenus.

Absence de livraison physique
Aucun produit physique n’est livré. Tous les services sont exclusivement accessibles en ligne.

Responsabilité
Béatrice ALLIBERT garantit des moyens et non des résultats. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de résultats non obtenus ou d’usage des contenus non conforme aux indications fournies.

Article 9 – Garantie

Pour les produits numériques, programmes et ateliers en ligne :

Les contenus sont livrés tels que décrits sur les pages de vente.

Aucun remboursement ni échange n’est possible après validation de la commande.

Une garantie “satisfaction” ou “résultat” ne peut être appliquée que si elle est explicitement mentionnée sur la page de vente du produit ou service concerné. Les conditions de cette garantie doivent être strictement respectées pour être valides.

Pour les séances individuelles (one-to-one, séances uniques ou de délivrance) :

Toute séance réservée et non annulée au moins 48 heures à l’avance est due dans son intégralité.

Article 10 – Responsabilité

Béatrice ALLIBERT garantit des moyens, pas des résultats.

L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’usage des contenus ou services, ni des résultats obtenus.

L’entreprise ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement lié à l’accès aux contenus en ligne ou à Internet (interruption de service, virus, panne technique, etc.).

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis aux tribunaux français compétents.

La langue du contrat est le français.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus des programmes, ateliers, sites et services en ligne restent la propriété exclusive de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Les liens hypertextes vers les contenus nécessitent également un accord écrit préalable.

Article 13 – Données personnelles

Collecte des informations nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.

Respect de la loi “Informatique et Libertés” : droit d’accès, rectification et opposition.

Consentement implicite à être filmé/enregistré lors des ateliers ou formations, avec accord écrit requis pour toute diffusion, notamment pour les mineurs.

Article 14 – Archivage et preuve

Archivage des commandes et factures sur support durable conforme à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés constituent preuve des transactions.

Article 15 – Public concerné et limitation d’âge

Produits et services destinés aux majeurs ou mineurs sous accord explicite des parents/tuteurs.

Béatrice ALLIBERT peut refuser l’accès aux mineurs et supprimer leur inscription aux newsletters.

Article 16 – Limitations et exclusion de responsabilité

Les contenus (coaching, formations, conseils, etc.) ne garantissent aucun résultat.

Le client est seul responsable de sa participation, de ses actions et des résultats.

Béatrice ALLIBERT et ses partenaires ne sont pas responsables de dommages corporels, financiers, ou autres.

Aucun conseil professionnel médical, psychologique ou financier n’est fourni.

Responsabilité contractuelle limitée au montant payé par le client pour le produit ou service concerné.

Article 17 – Affiliation / Recommandation

Béatrice ALLIBERT peut recommander des outils, produits ou prestataires complémentaires.

Le client est informé qu’il peut y avoir un partenariat commercial et que Béatrice ALLIBERT peut percevoir une commission si le client achète via cette recommandation.

Article 18 – Droit applicable

Toutes les CGV et transactions sont soumises au droit français.

Si une clause est jugée non applicable, les autres restent valides.

Tribunaux compétents : Puy-en-Velay, France.