Conditions générales de vente des produits vendus sur le site : www.beatriceallibert.com

PREAMBULE :

L’achat d’un bien ou d’un service à Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road constitue une acceptation implicite intégrale des présente conditions générales de vente.

Il est donc important pour le client de les lire avant toutes commandes.

Date de dernière mise à jour le 25 juin 2020. 

Article 1 – Objet – champs d’application.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road et celles notamment conclut par le biais du site internet www.beatriceallibert.com.

Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions générales de ventes, sans qu’il ne soit nécessaire d’en informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services. De fait de la nature même du réseau internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement des sites, Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, ne peut en garantir la disponibilité et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité ou de dysfonctionnement.

L’utilisateur utilisant le site de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tous préjudices, qu’il soit matériel (y compris perte de données, logiciels, de programmes…) ou financiers. Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road d’accompagnement dans le développement personnel.

Article 2 – Produits – Services.

Les produits & services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination. A partir du moment où les offres sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables dans la limites des stocks et places disponibles. En cas d’indisponibilité le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée, ou fera l’objet d’un transfère sur un autre produit ou service.

Les photos présentent sur le site www.beatriceallibert.com sont des suggestions de présentation, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final et aux événements auxquels il pourra participer. Ces offres sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bienêtre et de la satisfaction des participants incluant le « staff », peut amener Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas on The Road à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

Article 3 – Prix.

Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road est une entreprise française de type EIRL soumise à la législation française en matière de TVA.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, de déplacement, de restauration & d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tous moments. Toutefois le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits & services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road.

 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

L’entreprise Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes.

Vous pouvez passer commande. 

Détailler les modalités choisies, par exemple : 

– Sur Internet : www.beatriceallibert.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Article 4 – Validation de votre commande.

Toute commande figurant sur le site Internet www.beatriceallibert.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Dans le cadre d’achat sur le site du réseau Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, le paiment est exigé immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Dans le cadre d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputé à Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road.

Pour que l’inscription à un service soit pris en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client et :

– soit soumis en main propre à un représentant habileté de/par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road,

-soit envoyé par courrier à Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road,

-soit renvoyé par courriel à l’adresse : beatrice@beatriceallibert.com.

-soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiqué par le bon traitement de sa commande.

Et obligatoirement accompagné :

-du paiement d’un acompte non remboursable de 40% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire par le service concerné.

Sauf accord spécifique et/ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road. L’inscription à un service de/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road  de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir 15 jours au plus tard avant le but effectif concernant les services.

Dans le cas contraire Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road se réserve le droit par simple notification écrite et sans préavis, ni formalités de libérer la place par un autre participant sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client. Selon les produits et services et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué, selon les moyens confirmés acceptés et indiqués par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…). Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tous retards de paiement entrainera de plein droit :

-l’application d’un taux de pénalités de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation exigible automatiquement le jour suivant de la date de règlement prévue.

-l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé, si les frais de recouvrements réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire).

Par ailleurs il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road pour les sommes payées par le client à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservations évoquées ci-dessus. Tous les frais que l’entreprise est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client. 

Article 6 – Livraison.

La livraison des produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiqué.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite dont la conséquence pourrait être une livraison erronée aucune responsabilité de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne pourra être engagée.

Béatrice ALLIBERT – ERIL P&B Pas à Pas On The Road précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cas des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande cela ne serait fait qu’après accord écrit de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road et intégralement à la charge du client qui devra effectué par ses propres soins et sans aucune participation ni implication de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road toutes les démarches nécessaires.

Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre remboursement.

Les inscriptions au site délivré par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Béatrice ALLIBET – EIRL P&B Pas à Pas On The Road qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement par ce service.

Conformément à l’article L 138-1 du code de la consommation, Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, livre le bien ou fourni le service à la date ou dans les délais indiqués au consommateur, conformément au 3° de l’article L 111-1, sauf si les parties en ont convenues autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié, ou au plus tard 30 jours (trente jours) après la conclusion du contrat. La livraison s’entend du transfère au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande, dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et par lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L – 138-2 du code de la consommation, et en cas de manquement de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road a son obligation de livraison du bien ou de fourniture, du service à la date ou à l’expiration du délais prévu au 1er alinéas de l’article L – 138-1 ou, à défaut, au plus tard 30 jours (trente jours) après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception,ou par un écrit sur un support durable, si après avoir enjoint selon les mêmes modalités, Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road d’effectuer la livraison ou, de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne se soit exécutée entre temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road refuse de livrer, le bien ou de fournir le service, ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service, à la date ou à l’expiration du délai prévu au 1er alinéa du même article L 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Article 7 – Rétractation – Condition d’annulation – Condition de retour – Remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont  à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si le client souhaite exercice ce droit, il devra rédiger une déclaration exprimant son ambigüité, sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Béatrice ALLIBERT -EIRL P&B Pas à Pas On The Road par lettre recommandée avec accusé de réception. La mise ne oeuvre de son droit de rétractation à pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, sans retard et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballages, documents, accessoires,…).

Dans ce cas le client supportera, soit les coûts directs de renvoi des biens, soit un montant correspondant au service fourni, si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaires à la charge du client. Le remboursement sera effectué par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de la manipulation de ces biens, qu’il n’était pas nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté. Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelques natures qu’ils soient, qui serait liés à l’achat d’origine, pour lequel le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencée. Par ailleurs, Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

– absence lors de la délivrance lors du service,

– demande d’annulation au cours de la délivrance du service.

Certains des produits & services proposés, ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L 121-20-2 et L 121-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

– Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès du client à son droit de rétractation.

– Les biens confectionnés selon les spécifications du client, ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-Les enregistrements audios ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont étés décelés par le client.

-Les biens qui ont été décelés par le client, après la livraison.

-L’achat de billets pour assister à des événements « live ». Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transférè, ni repris, ni échangé, ni rendu, ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Une garantie « satisfaction » peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés seront précisés explicitement sur les pages de ventes des dits produits/événements. Il est entendu , que dans le cas contraire, c’est à dire, si aucune mention n’est faite par écrit, sur la page de vente, l’éventement/le produit en question n’est pas soumis à cette garantie « satisfaction ». Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulé qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnait expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

Le client peut bénéficier d’une garantie résultat ou remboursé dès lors que cette mention apparaît explicitement sur la page de présentation d’un produit ou service via le site www.beatriceallibert.com, ou des différents domaines qui y sont rattachés. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est à dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette garantie « résultat « ou remboursé. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulé qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements. Afin de bénéficier de cette garantie le client devra alors remplir les conditions suivantes :

-Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la parution de la dernière vidéo de la formation (cela exclu la parution de différents bonus) par email à l’adresse suivante beatrice@beatriceallibert.com;

-Avoir visionné intégralement l’entièreté des vidéos.

-Avoir effectué intégralement les exercices présents au sein du produit ou du service.

-Ne pas avoir indiqué de résultat liés à l’usage du produit ou service dans aucun des exercices ou sondages présents au sein du dit produit ou service.

Si l’une des conditions n’est pas remplies, le client ne pourra prétendre utiliser cette garantie.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

– Les transactions conclues lors d’une enchère publique. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.beatriceallibert.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet www.beatriceallibert.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road se réserve le droit de refuser des commandes en nombre.

Article 8 – Livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé (sur justificatif dans les mêmes conditions de frais et de risques relatif au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement)compris, si les condition suivantes auront bien été respectées :

1- Avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur,

2- En avoir informé Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas on The Road par courriel, le jour même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale.

3- Avoir renvoyé le produit concerné, dans son stricte et complet état d’origine (emballages, documents, accessoires, etc…) dans les deux jours maximum de la date de réception accompagnée de la copie des documents indiqué en point 2 ci-dessus.

Béatrice ALLIBERT -EIRL P&B Pas à Pas On The Road, s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.beatriceallibert.com, les produits et les services dans leurs intégralités dans leurs présentations et contenus (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road.

Article 13 – Données personnelles.

La société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié, enregistré durant les événements, les formations, interventions, ateliers, etc.. organisés par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road. Toutefois conformément aux dispositions légales, stipulé dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée : 

-Pour les personnes majeurs avant toutes diffusions d’une image de ls personne dans un cadre privée, Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

-Pour les mineurs l’autorisation des parents ou du représentant légal d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenu par écrit. Ces stipulations protègent aussi le droit des intervenants, des formateurs, des animateurs, ou toutes autres invités par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road. A savoir que toutes diffusions d’images qui seraient faites à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenue un accord écrit, tel que mentionné ci-dessus, constituerait une atteinte aux droits à l’image et donc une violation de la vie privée passible de recours et sanctions prévues par la loi.

Article 14 – Archivage Preuve.

L’entreprise Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Public concerné & limitation d’âge.

Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels & particuliers.

Des limitations d’âges s’appliquent.

La participation de mineurs impliquent un accord explicite des parents ou des tuteurs ou représentants légaux et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road.

Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits, services aux mineurs, même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante.

Béatrice ALLIBET – EIRL P&B Pas à Pas On The Road préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise & de la vie courante.

Tout inscrit à la futur newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road.

Article 16 – Limitations – Exclusion de responsabilité.

Le client et/ou participant, et/ou souscripteur, et/ou utilisateur déclare reconnaitre, et/ou accepter, et/ou approuver sans réserve que :

– Tous types de contenus délivrés par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, idées, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ou garantie de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…).

– Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, ses représentants légaux, les représentants habilité de/par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse de garantie.

– Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement des outils, des méthodes pédagogiques utilisées, notamment toutes les approches techniques et ensemble de pratique de coaching visant à l’amélioration du développement personnel, dont de façon non exhaustive la programmation neurolinguistique, relaxation et tout autre pratique d’exercice de préparation mentale sous quelque forme qu’ils soient.

-Qu’en connaissance de ces informations, il a connaissance que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé (physique, mental, etc…). Et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre, d’arrêter, à tout moment de pratiquer les exercices.

Il est donc seul responsable de son degré de participation, d’implication, de ces décisions, actions, résultats.

-Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées de/par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road responsables de son degré de participation, d’implication, de ces décisions, actions, résultats.

-Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne serait être tenue responsable sous aucune circonstance de toutes pertes ou de tous dommages causés ou supposés causés en relation, avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services quel qu’ils soient et sous quelques formes que se soient.

-Béatrice ALLIBEET – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier. Et que tous types de contenus délivrés par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road sous quelques formes qu’ils soient (idées, conseils, concepts, stratégies, etc…)ne peut se substituer à l’avis et/ou à l’intervention d’un professionnel dûment habilité d’un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

-De ce fait Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, des personnes habilitées de/par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladie, décès, etc…) aucun recours ne peut être engagés.

-En tout état de cause, la responsabilité de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, des personnes habilitées de/par Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road serait le cas échéant contractuellement limité :

-A un dédommagement limité de l’acompte unique versé par le client,

– Au montant engagé pour l’achat du bien ou service qu’il s’agisse de dommage (même corporel), ou de pertes subies ou autres causes.

-Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux et/ou préjudices corporel, et/ou invalidité.

Article 17 – Affiliation – Recommandation.

Au sein de ces communications, informations, publications, produits & services divers, Béatrice ALLIBERT -EIRL P&B Pas à Pas On The Road peut être amenée à recommander des outils, des sites internets, des produits ou prestataires de services pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Béatrice ALLIBERT EIRL P&B Pas à Pas On The Road. Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement, un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits, services et que Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road peut donc être amenée le cas échéant à toucher une commission, si le client décide d’acheter le produit ou service sur les recommandations de Béatrice ALLIBERT – EIRL P&B Pas à Pas On The Road.

Article 18 – Droit applicable.

Toutes les clauses présentes dans les conditions générales ainsi que toutes les opérations d’achat et de ventes qui y sont visées, sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse ou l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tous litiges qui viendraient à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes quel qu’en serait la forme il est fait attribution aux tribunaux du Puy-en-Velay – France.